Conditions générales d’utilisation du site versanoniq.sbs
Merci de consulter attentivement ces conditions, opposables à tous les utilisateurs. Leur acceptation est obligatoire pour accéder à nos services.
Mise à jour 28 octobre 2025
Acceptation des conditions
En naviguant sur ce site, vous déclarez avoir lu, compris et accepté sans réserve l’ensemble des présentes conditions générales d’utilisation. En cas de refus, veuillez quitter immédiatement la plateforme.
Définitions
Les termes utilisés dans ces conditions ont le sens défini ci-dessous.
Utilisateur : toute personne utilisant les services, qu’elle soit client ou simple visiteur.
Recommandation : analyse personnalisée délivrée selon la méthodologie exposée, sans engagement de résultat.
Données personnelles : informations permettant d’identifier un utilisateur, obtenues dans le strict respect de la réglementation.
Prestataire : l’entité éditrice du site, responsable des contenus et du respect des lois applicables.
Utilisation du service
Vous vous engagez à fournir des informations véridiques et précises lors de la communication avec notre équipe. L’utilisation frauduleuse est strictement interdite.
Âge
L’utilisation du site est réservée aux personnes majeures (18 ans révolus), capables juridiquement de contracter.
Aucune prestation n’est délivrée aux mineurs.
Responsabilités de l’utilisateur
Chaque utilisateur s’engage à adopter un usage responsable et conforme aux lois et règlementations en vigueur.
Usages interdits
Sont prohibés tous comportements contraires à l’éthique du service.
Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu (textes, images, logos) relève de la protection du droit d’auteur français. Toute reproduction, diffusion ou adaptation sans autorisation expresse est interdite.
Contenus utilisateurs
Les utilisateurs restent responsables des messages, informations ou documents transmis sur la plateforme.
Droits attachés aux contenus
Versanoniq se réserve le droit de supprimer tout contenu de tiers jugé inapproprié ou non conforme.
Vie privée et données
Le traitement des données personnelles s’effectue dans le respect de la politique de confidentialité disponible sur le site. Pour en savoir plus, consultez la rubrique dédiée.
Politique complèteLimites de responsabilité
Nos recommandations sont délivrées à titre indicatif, sans garantie d’évolution ou de résultat.
Précaution d’usage
Les décisions finales reviennent à chaque utilisateur. Les performances passées ne préjugent pas des résultats futurs.
Exclusions de responsabilité
Versanoniq décline toute responsabilité en cas d’utilisation abusive, d’erreur d’interprétation ou de modification du service tiers.
Défense
Tout utilisateur engage sa responsabilité personnelle en cas d’usage non conforme des recommandations.
Règlement des différends
Tout litige sera soumis en priorité à une tentative de résolution amiable.
Arbitrage
À défaut d’accord, le litige pourra être soumis à un arbitrage selon la législation française.
La procédure d’arbitrage est réservée aux litiges non résolus à l’amiable.
Médiation
Les utilisateurs peuvent saisir un médiateur en cas de contestation ou pour éviter un contentieux judiciaire.
Accès à la médiationDivisibilité
Si une clause est jugée nulle, les autres restent pleinement applicables.
Intégralité de l’accord
Les présentes conditions constituent l’accord intégral entre vous et Versanoniq.
Loi applicable
Ces conditions sont régies exclusivement par le droit français.
Résiliation
Nous nous réservons le droit d’interrompre l’accès à tout utilisateur ne respectant pas les présentes conditions.
Mises à jour
Versanoniq peut modifier à tout moment les présentes conditions. Les modifications prennent effet dès leur mise en ligne.
Contact service juridique
Pour toute précision, contactez notre service via e-mail, téléphone ou courrier.
Adresse e-mail: content@versanoniq.sbs
Téléphone: +33 (0)4 07 40 30 74
Adresse postale: 4 Rue Jules Ferry, 34000 Montpellier France
Entrée en vigueur: 3 novembre 2025
Version: 3.0